Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de l’EIMA (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Claire Pélissier, en sa qualité de responsable de l’EIMA.
Contact : contact@eima.school.fr
3. Données collectées et finalités du traitement
L’EIMA collecte des données personnelles dans le cadre des traitements suivants :
Formulaire de contact
- Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant), contenu du message.
- Finalité : répondre aux demandes d’information ou de prise de contact des utilisateurs.
- Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations (article 6.1.f du RGPD).
Formulaire d’inscription à la newsletter
- Données collectées : adresse e-mail, et éventuellement nom et prénom.
- Finalité : envoi périodique d’informations, actualités et communications de l’EIMA.
- Base légale : consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Formulaires Google Forms (accessibles via des liens depuis le Site)
- Lorsque l’utilisateur clique sur un lien menant à un formulaire Google Forms, il quitte le Site et est redirigé vers les services de Google. Les données saisies dans ces formulaires sont collectées par l’EIMA en sa qualité de responsable de traitement, mais traitées via les infrastructures de Google LLC, qui agit en qualité de sous-traitant.
- Données collectées : variables selon le formulaire concerné (généralement nom, prénom, adresse e-mail, et informations spécifiques liées à la finalité du formulaire).
- Finalité : gestion des inscriptions, candidatures, sondages ou demandes spécifiques.
- Base légale : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) selon le contexte.
Mesure d’audience via Google Analytics
- Données collectées : adresse IP (anonymisée le cas échéant), pages consultées, durée de la visite, source de la visite, type de navigateur et de système d’exploitation, identifiants de cookies.
- Finalité : analyser la fréquentation du Site et améliorer son contenu et son ergonomie.
- Base légale : consentement de l’utilisateur recueilli via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD).
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services internes de l’EIMA habilités à les traiter.
L’EIMA ne vend, ne loue, ni ne transmet vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Les seules entités susceptibles d’avoir accès à certaines données sont les sous-traitants techniques de l’EIMA agissant pour son compte et sur ses instructions :
- L’hébergeur du Site ;
- Google LLC, pour les services Google Forms et Google Analytics ;
- Le prestataire d’envoi de la newsletter, le cas échéant.
Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
5. Transferts de données hors Union européenne
L’utilisation de services Google (Google Forms, Google Analytics) peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD, notamment le Data Privacy Framework (DPF) auquel Google adhère, et/ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation des données
- Données issues du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.
- Données issues de la newsletter : conservées jusqu’à désinscription de l’utilisateur ou inactivité prolongée (3 ans).
- Données issues de Google Forms : conservées pour la durée nécessaire à la finalité du formulaire concerné, généralement 3 ans après le dernier contact.
- Données de mesure d’audience (Google Analytics) : conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies, notamment dans le cadre de Google Analytics. Un bandeau d’information apparaît lors de votre première visite et vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le Site, ou paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
Les cookies utilisés incluent :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site (WordPress, session) : exemptés de consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : soumis à votre consentement.
8. Sécurité des données
L’EIMA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées, et pour les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à : contact@eima.school.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
10. Modifications de la politique de confidentialité
L’EIMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.