Conditions Générales de Ventes des Stages

RÈGLEMENT

Les participants s’engagent à respecter les personnes et les biens matériels avec lesquels ils seront amenés à travailler. Toute personne faisant preuve d’un comportement potentiellement dangereux ou dégradant pour les personnes ou les biens matériels, ou toute personne qui perturberait le bon déroulement du stage ou des cours pourra s’en voir immédiatement exclu. La totalité du prix du stage ou des cours est alors due et ne sera en aucun cas remboursée.

EIMA dispose d’une responsabilité civile professionnelle pour exercer son activité, cependant, si vous êtes la cause d’un accident ou de dégâts, votre propre responsabilité civile individuelle est engagée. Nous vous demanderons donc de nous fournir une attestation responsabilité civile le premier jour du stage ou lors de votre premier cours. Les élèves ne pouvant pas présenter cette attestation peuvent se voir refuser l’accès à notre établissement.

ABANDON OU ANNULATION

Annulation par EIMA

Les stages et les cours seront assurés dans la mesure où quatre personnes au moins seront déjà inscrites, sauf cas de force majeure. Attention : en cas d’annulation par EIMA, les frais éventuels déjà engagés par les stagiaires et élèves (à l’exception des arrhes ou règlement des cours) ne peuvent en aucun cas leur être remboursés (par ex. réservation d’hébergement ou de billet de train).

Annulation par le stagiaire avant le début du stage :

Plus de trois semaines avant le stage 

Attention, par mesure de sécurité (cartes et chéquiers volés…), les arrhes payées vous seront remboursées en respectant des règles strictes :

• Si vous avez payé par chèque : le chèque est détruit s’il n’a pas encore été encaissé. Un chèque de remboursement vous est envoyé si vos arrhes ont déjà été encaissées.
  Les chèques de remboursement sont toujours libellés au nom de la personne qui a effectué le paiement.
• Si vous avez payé avec virement et si votre annulation intervient dans un délai de 60 jours, vous serez intégralement remboursés via le système de remboursement de virement, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Si vous n’avez pas de compte virement, le remboursement sera crédité sur le compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée.
• Si vous avez payé avec virement et si votre annulation intervient au-delà d’un délai de 60 jours, des frais (entre 2 et 5%) vous seront appliqués. Il ne peut y avoir de remboursement vers un compte virement autre que celui ayant servi au paiement.

Moins de trois semaines avant le stages

Les arrhes sont dues.
Elles pourront cependant vous être restituées si une personne éventuellement sur liste d’attente bénéficie de votre place.

Important :

Si vous souhaitez participer à un stage ultérieurement, vos arrhes peuvent y être créditées dans la limite où le stage ne survient pas plus d’un an après le versement de vos arrhes.

Abandon du stagiaire en cours de stage 

La place ne pouvant être proposée à une autre personne, le prix du stage est dû dans son intégralité.